Les principes comptables selon le PCG

Le PCG donne des précisions complémentaires par rapport au Code de commerce.

➫1. Principe de SINCÉRITÉ (ou de bonne information)

 La sincérité est l'application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations.

Exemple ⟹ L'entreprise doit comptabiliser toutes les recettes, sans aucune dissimulation dans la perspective d'une fraude fiscale. 

➫2. Principe de PRUDENCE

   Ce principe consiste à anticiper toute perte probable, dès que cette perte est envisagée, et ne pas tenir compte des profits, même s'ils sont probables, avant qu'ils ne soient réalisés. 

Exemple ⟹ Comptabilisation à la fin de l'exercice de la diminution, par rapport au prix d'achat, de la valeur boursière de titres possédés par l'entreprise. En revanche, dans le cas contraire, l'entreprise n'a pas le droit de comptabiliser des plus-values potentielles.

➫3. Principe d'IMPORTANCE RELATIVE (ou de matérialité)

   La régularité et la sincérité s'apprécient par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. C'est-à-dire tenir compte de tous les événements susceptibles d’influencer les comptes de l'exercice, que ce soit le bilan, le compte de résultat ou l'annexe.

  Une information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Le caractère significatif dépend de l'importance de l'élément ou de l'erreur estimée dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude.

Exemple ⟹ Si une entreprise se porte caution pour un montant important, il n'y a pas d'écritures comptables à passer au sens strict mais cette information doit être indiqué dans les annexes. 

➫4. Principe de PERMANENCE (ou de fixité) des méthodes

   L'entreprise doit appliquer les mêmes règles et suivre les mêmes procédures d'évaluation au cours des périodes successives. 

Exemple ⟹ L'entreprise doit évaluer ses stocks lors de chaque inventaire de la même façon. Si par exemple elle a choisi de les évaluer selon la méthode du CUMP (COÛT UNITAIRE MOYEN PONDÉRÉ), elle doit utiliser cette méthode tous les ans. Elle ne pourra pas l'exercice suivant utiliser la méthode du PEPS (PREMIER ENTRÉ, PREMIER SORTI). 

➫5. Principe de NON-COMPENSATION 

  D'une manière générale, toute compensation au niveau de la présentation des postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits est interdite. 

Exemple ⟹ Imaginons deux entreprises E1 et E2 qui réalisent des prestations l'une pour l'autre en sous-traitance. L'entreprise E1 vend une prestation de services à l'entreprise E2 pour une valeur de 4000 €. Dans le même temps, l'entreprise E1 achète 3000 € de marchandises à l'entreprise E2.

➫6. Principe de CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ ou d'exploitation 

   L'entreprise est normalement considérée comme étant en activité, c'est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir proche. Cela sous-entend que l'entreprise n'a ni l'intention, ni l'obligation de se mettre en liquidation.

Exemple ⟹  Si une entreprise se trouve en procédure collective en cours d'année et que l'administrateur annonce une liquidation judiciaire pour l'exercice suivant, la continuité de l'exercice doit se poursuivre selon les normes comptables habituelles pour l'exercice en cours.

   Les dettes qui ne seront probablement pas payées du fait de la liquidation à venir ne doivent pas être supprimées du bilan de l'entreprise.

➫7. Principe d’INDÉPENDENCE (ou d'autonomie) des exercices

  Tous les exercices comptables doivent avoir la même durée : 12 mois (sauf exceptions liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture).

   Au titre de chaque exercice, un inventaire doit être effectué et des comptes annuels doivent être produits. Les charges et les produits doivent être rattachés à l'exercice comptable qui les concerne et, en cas de besoin, des comptes de régularisation doivent être utilisés. 

Exemple ⟹ Certaines charges et/ou certains produits ont été comptabilisés pendant l'exercice N mais ils concernent (en partie ou totalement) l'exercice suivant. Il s'agit bien de charges et/ou de produits constatés d'avance.

   À l’inventaire, il faudra diminuer les charges qui ont été constatées (comptabilisées) en trop pendant N et il faudra aussi diminuer les produits qui ont été constatés (comptabilisés) en trop pendant N.

➫8. Principe de STABILITÉ DE L'UNITÉ MONÉTAIRE (ou des coûts historiques)

   Les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale (valeur à laquelle le bien pourrait être vendu sur le marché). Ce principe consiste à dire qu'un euro reste un euro sans tenir compte des variations éventuelles de son pouvoir d'achat.

Exemple ⟹   Une entreprise à acheté un entrepôt de 200.000 € il y a 10 ans. Aujourd'hui cet entrepôt est évalué à 300.000 €. En comptabilité la valeur d'entrée de cet entrepôt sera toujours 200.000 €.

➫9. Principe comptable de PRÉÉMINENCE DE LA RÉALITÉ SUR L'APPARENCE

    Dans le cas de certaines transactions, il existe des difficultés pour résoudre des problèmes comptables d'application, les uns voulant traduire l'opération juridique, les autres la réalité financière. La résolution de ces difficultés doit être effectuée dans le respect du principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence. 

Exemple ⟹   Le problème se pose surtout pour les entreprises qui consolident leurs comptes (pour faire simple, dans le cas des sociétés mères avec des filiales).

   Un actif loué en crédit-bail n'appartient pas juridiquement à l'entreprise, mais elle en a l’usage économique permanent: il est donc légitime de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif (en immobilisation) comme s'il appartenait à l'entreprise.

➫10. Principe d’INTANGIBILITÉ DU BILAN D’OUVERTURE D’UN EXERCICE 

    Ce principe comptable stipule que: <<Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent>>. Le PCG précise qu'il s'agit du bilan de clôture avant répartition. 

Exemple ⟹   Les dettes ou les créances existantes au bilan de fin d'exercice du 31/12/N sont aussi celles qui existent au 01/01/N+1.

Plus d'exemples de questions théoriques:

1. "À quel principe comptable se réfère l'obligation de comptabiliser les charges et les produits constatés d'avance".

Ils s'agit du principe d'indépendance des exercices.