🤝 Définition et Statut des Mutuelles Une mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif  (sans profit). Elle est régie par le Code de la Mutualité . Voici les caractéristiques clés qui les distinguent des compagnies d'assurance ou des institutions de prévoyance : But Non Lucratif :  Elles n'ont pas d'actionnaires à rémunérer. L'intégralité des bénéfices est réinvestie dans le développement des services, la diminution des cotisations ou l'amélioration des

Les initiales RRRO  en comptabilité font généralement référence aux Rabais, Remises, Ristournes Obtenus  par une entreprise sur ses achats. Il s'agit de réductions commerciales  accordées par un fournisseur à son client. Dans le Plan Comptable Général (PCG) français, les RRRO  sont enregistrés dans le compte 609  (Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats). Définitions des Réductions Commerciales (RRR) 💰 Les RRR  (Rabais, Remises, Ristournes) désignent trois types de

La règle générale de la compétence territoriale en droit français est que la juridiction compétente est celle du lieu où demeure le défendeur  (le défendeur étant la personne contre qui la demande est portée). Toutefois, il existe de nombreuses exceptions, aussi appelées compétences exclusives  ou règles dérogatoires , qui obligent à saisir une autre juridiction, ou des options de compétence  qui permettent au demandeur de choisir entre plusieurs juridictions. 🏛️ Exceptions

Les trois grandes familles de la profession comptable en France se distinguent principalement par leur statut d'exercice  et la nature de leurs missions  (libérale, salariée ou publique). Voici ces trois familles : 1. Les Professionnels Libéraux (Experts-Comptables et Assimilés) 🧑‍💼 C'est la famille des professionnels exerçant leur activité de manière indépendante  et qui sont majoritairement membres d'un ordre professionnel (l'Ordre des Experts-Comptables ou la Compagnie N

Définition ⇒  Une entreprise est un agent économique qui acquiert et combine des facteurs de production (capital, travail, etc.) pour mettre des biens ou des services sur le marché à la disposition d'autres agents économiques. Différent type d'entreprise   Entreprise des distributions ⇒  une entreprise de distribution est une entreprise qui achète des marchandises à un fournisseur et qui les revend à ses clients en état, sans transformation. L'exemple le plus classique étant

Le PCG donne des précisions complémentaires par rapport au Code de commerce. ➫1. Principe de SINCÉRITÉ (ou de bonne information)  La sincérité est l' application de bonne foi  des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations. Exemple ⟹ L'entreprise doit comptabiliser toutes les recettes, sans aucune dissimulation dans la perspective d'une

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;

Le taux de TVA au Canada est de 5%, toutefois il faut y ajouter une taxe provinciale entre 0% et 10%. Comme son nom l'indique, cette taxe varie selon les différentes provinces. Les taux de TVA en Chine sont de 6%, 9% et 13%. Les taux de TVA au Japon sont de 8% et 10%. Les États-Unis n'ont pas adopté la TVA , leur préférant un système proche de <<sales taxes>> ( <<taxes sur la vente>> ). La <<sales taxes>> est fixée par chaque État fédéré et va de 0% (Delaware, Alaska

Les principes de la taxe à la consommation au Brésil L'impôt à la consommation au Brésil, connue sous le nom de ICMS (Imposto sobre...

Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les fondements, comme leurs appellations, diffèrent. De plus, par simplification, le vocabulaire employé est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d’autres. Ainsi en est-il des mots « taxe » et « impôt »: si l’un et l’autre correspondent bien à des prélèvements fiscaux, leurs natures sont toutefois bien différentes.   Qu’est-ce que l’impôt ? De manière simplifi

La comptabilité et le tourisme sont interdépendants à bien des égards. L'industrie du tourisme a un impact significatif sur l'économie et la comptabilité joue un rôle crucial dans la gestion des aspects financiers de l'industrie du tourisme. Voici quelques liens entre la comptabilité et le tourisme : 1) Gestion financière - La comptabilité est essentielle à la gestion des finances des entreprises touristiques, telles que les hôtels, les restaurants et les agences de voyage

Les symboles de la comptabilité sont liés à l'équilibre moral tel que la sagesse, le pouvoir et la diligence.