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V.2 LA PROPRIÉTÉ
En droit de la propriété (notamment en France), le droit de propriété complet est appelé la pleine propriété. Pour bien comprendre la différence entre un « propriétaire » (au sens de plein propriétaire) et un « nu-propriétaire », il faut comprendre comment ce droit peut être divisé (ce qu'on appelle le démembrement de propriété). Le droit de propriété se compose de trois prérogatives fondamentales (issues du droit romain) : L'Usus : le droit d'utiliser le bien (ex. habiter u

Bárbara Ludmila
il y a 3 jours2 min de lecture
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