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UE02-1- L’entreprise en société (40 heures)PROGRAMME DCG 2026
AXE 1 : DROIT DES AFFAIRES Les unités d’enseignement (UE) des « fondamentaux du droit » (UE 1), de « droit des sociétés et des groupements d’affaire » (UE 2), de « droit social » (UE 3) et de « droit fiscal » (UE 4) ont pour objet de fournir au titulaire du DCG une connaissance juridique du fonctionnement des organisations. Ces unités d’enseignement devront, notamment, permettre le développement de compétences spécifiques : - identifier et hiérarchiser les sources juridique
Bárbara Ludmila
il y a 1 jour8 min de lecture
UE01 - SESSION 2021
SUJET Sauf indication contraire, la méthodologie du cas pratique est exigée. Le Centre de Thalassothérapie Spa Marin de la Grande Baie (ci-après Centre de la Grande Baie) est un établissement renommé créé il y a près d'une centaine d'années, lors de la période de fort développement des stations balnéaires. Il se situe à Perros-Guirec, une petite ville relevant de la préfecture de Saint-Brieuc, dans les Côtes-d'Armor. L'accès au centre de la Grande Baie est possible pour les
Bárbara Ludmila
27 mai18 min de lecture
UE01 - SESSION 2022
SUJET Sauf indication contraire, la méthodologie du cas pratique est exigée. Antoine Chasson est métallier, il s'est installé à son compte et a créé son entreprise dans le Rhône en 2017. Son métier consiste à réaliser des ouvrages métalliques sur mesure. Au cours de ces dernières années, il a ainsi confectionné des escaliers, des verrières, des garde-corps, des pergolas et des portails. Soucieux de la qualité de ses ouvrages qu'il souhaite aussi fonctionnels qu'esthétiques,
Bárbara Ludmila
27 mai17 min de lecture
UE01 - SESSION 2023
SUJET Sauf indication contraire, la méthodologie du cas pratique est exigée. Alice ARZEL est une jeune femme de 27 ans originaire de Portsall, village côtier du nord-ouest du Finistère situé à 30 km de Brest, célèbre pour ses roches et pour le naufrage de l'Amoco Cadiz, considéré comme l'une des pires catastrophes écologiques de l'histoire: 16 mars 1978, près de 230 000 tonnes de pétrole brut s'étaient échappées des cales du pétrolier Amoco Cadiz entraînant des dégâts consid
Bárbara Ludmila
26 mai19 min de lecture
UE01 - SESSION 2024
SUJET Le Fit Club Sun est une société commerciale créée en 2016 qui exploite à Bordeaux un complexe sportif dédié au fitness, à la remise en forme et au bien-être. Brice LAFONT est gérant de la société. Le club propose une grande variété de cours collectifs pour tous les niveaux: cardio, renforcement musculaire, cross training, pilates etc... Le club dispose aussi de plusieurs espaces cardio et de musculation, équipés de machines modernes et librement accessibles aux client
Bárbara Ludmila
22 mai21 min de lecture
UE01 - SESSION 2025
SUJET Sauf indication contraire, la méthodologie du cas pratique est exigée. En France, même si l'activité de certaines enseignes de la grande distribution ralentit, les magasins alimentaires de proximité restent dynamiques. Généralement installés dans les centres-villes des zones urbaines et rurales, ils sont présents sur l'ensemble du territoire, allant des grandes chaînes nationales aux magasins indépendants. Les supérettes (surface de vente de 120 à 400 m²), notamment
Bárbara Ludmila
21 mai18 min de lecture
UE09 - SESSION 2025
SUJET La SARL HOME MUSIC est une entreprise située à Niort, dans la région Nouvelle-Aquitaine. Elle est spécialisée dans la vente d'instruments de musique qu'elle achète tant en France qu'à l'étranger et qu'elle revend dans son magasin situé dans le centre-ville de Niort. En parallèle de son activité de négoce, HOME MUSIC propose également des prestations de sonorisation événementielle, notamment pour des festivals organisés par les collectivités locales de la région, ains
Bárbara Ludmila
19 mai7 min de lecture
EXERCICES : L'ORGANISATION JUDICIAIRE
PAGES : 137 - 139 Madame MARIE est dirigeante d'une petite usine de fabrication de confiture naturelle. Elle a signé un contrat avec une chaîne d'hypermarché. Aux termes du contrat signé il y a deux ans, l'hypermarché c'était engagé à lui acheter chaque année l'intégralité de sa production. Or, début septembre, ce fournisseur ne veut plus lui acheter ses confitures au prix convenu dans le contrat, au motif qu'elles sont trop chères pour le consommateur en cette période de
Bárbara Ludmila
24 mars20 min de lecture
EXEMPLE : L'ORGANISATION JUDICIAIRE
SAULO engage une action en justice contre son père, SALOMON, pour récupérer son domaine viticole près de Bordeaux, dont il a été expulsé pour défaut de paiement des loyers. Son père, qui est très célèbre est gêné. Il ne souhaite pas que la presse assiste à ce procès. Est-ce possible ? 1. La Majeure (La règle de droit) En vertu de l'article 433 du Code de procédure civile , les débats sont publics par principe. La justice doit être rendue de manière transparente. Toutefo
Bárbara Ludmila
13 mars10 min de lecture
LES MOYENS DE DÉFENSE
Une <<défense>> est un moyen de fait ou de droit destiné à paralyser une prétention de l'adiversaire. Les défenses au fond se définissent comme <<tous moyens à faire rejeter comme non justifié, après examen du fond du droit, la prétention de l'adversaire>>. Le défendeur devra prouver que la demande de l'adversaire est mal fondé en droit, soit qu'elle n'existe pas, soit qu'elle n'a pas l'étendue qu'on lui a donné. Exemple : Un créancier demande en justice l'exécution d'une
Bárbara Ludmila
11 mars2 min de lecture
2.1. UE09 - PROGRAMME DCG 2026
2.1 Mécanismes de la technique comptable (PAGES : 43 - 50) Sens et portée de l’étude ⇒ Identifier les flux et leur transcription dans la comptabilité. SAVOIRS ASSOCIÉS: A) Normalisation : définition, acteurs, intérêts et limites La normalisation comptable est le processus d'harmonisation des règles de présentation et de calcul des comptes. C'est, en quelque sorte, la rédaction d'un "dictionnaire commun" pour que tous les acteurs économiques parlent la même langue. A.1. Déf
Bárbara Ludmila
30 janv.6 min de lecture
1.2. UE09 - PROGRAMME DCG 2026
1.2 Normalisation et réglementation comptables (PAGES : 24 - 42) Sens et portée de l’étude ⇒ Apprécier l’intérêt de la normalisation comptable, ses contraintes et ses contingences. SAVOIRS ASSOCIÉS: A) Normalisation : définition, acteurs, intérêts et limites La normalisation comptable est le processus d'harmonisation des règles de présentation et de calcul des comptes. C'est, en quelque sorte, la rédaction d'un "dictionnaire commun" pour que tous les acteurs économiques pa
Bárbara Ludmila
29 janv.6 min de lecture
1.1. UE09-PROGRAMME DCG 2026
1.1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité (PAGES: 07 - 23) Sens et portée de l’étude ⇒ Définir la comptabilité et ses rôles dans une perspective historique ; préciser son rôle social. SAVOIRS ASSOCIÉS: A) Approche historique de la comptabilité, et de ses relations avec l’économie et le droit. L'histoire de la comptabilité n'est pas simplement une suite de chiffres, c'est le récit de la manière dont l'humanité a tenté de mesurer la réalité. Elle s'est construi
Bárbara Ludmila
28 janv.6 min de lecture
1.5. UE01-PROGRAMME DCG 2026
1.4 Les modes alternatifs de règlement des différends (PAGES : 123 - 140) Sens et portée de l’étude ⇒ L’inflation du contentieux et l’exigence de rendre une décision de justice dans un délai raisonnable ont conduit le législateur à imposer aux parties, avant toute procédure, de montrer qu’elles ont tenté de trouver une voie de conciliation. Dans ce cadre, il existe différents modes alternatifs de résolution des différends (MARD) possibles et adaptés à des situations juridiqu
Bárbara Ludmila
27 janv.5 min de lecture
1.4. UE01-PROGRAMME DCG 2026
1.4 L'organisation judiciaire (PAGES : 79 - 122) Sens et portée de l’étude ⇒ Pour faire reconnaître ses droits ou faire cesser un trouble, le citoyen s’adresse aux juridictions. Celles-ci, très nombreuses, répondent à une organisation et un fonctionnement précis qui vont définir leur compétence. En leur sein, il existe différents professionnels qui concourent à la résolution des litiges. Enfin, les procédures doivent garantir le respect de principes directeurs du procès issu
Bárbara Ludmila
26 janv.18 min de lecture
1.3. UE01-PROGRAMME DCG 2026
1.3 La preuve des droits (PAGES : 61 - 78) Sens et portée de l’étude ⇒ Être titulaire de droits suppose d’en établir l’existence devant un juge. En amont du procès, la preuve a un rôle de prévention (la partie qui sait que le juge lui donnera tort, s’abstiendra de recourir aux tribunaux) et lors du procès, elle permettra de trancher le litige en dégageant une vérité judiciaire. Le droit français consacre le système de la preuve par tout moyen sauf si la loi en dispose autre
Bárbara Ludmila
25 janv.4 min de lecture
1.2. UE01-PROGRAMME DCG 2026
1.2 Les sources du droit (PAGES : 41 - 60) Sens et portée de l’étude ⇒ Les sources du droit sont nombreuses. Cette multiplication s’explique par le fait qu’une société développée produit des normes internes à différents niveaux, et s’intègre dans un espace mondialisé qui la soumet à de nouvelles règles définies par des acteurs internationaux. Dès lors, une hiérarchie s’établit entre l’ensemble de ces normes et des voies de recours s’ouvrent aux titulaires de droits en cas de
Bárbara Ludmila
24 janv.10 min de lecture
1.1. UE01-PROGRAMME DCG 2026
1.1 Introduction (PAGES: 11 - 40) Sens et portée de l’étude ⇒ La règle de droit est une construction sociale qui évolue en fonction des besoins de la société : à travers elle s'exprime certaines valeurs fondamentales. La règle de droit a pour objet de rendre possible la vie en société. Pour ce faire, elle est aussi un instrument de contrainte. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l'interpréter et éventuellement d'en prévoir
Bárbara Ludmila
23 janv.7 min de lecture
RRRA DÉFINITIONS
Les initiales RRRA en comptabilité font généralement référence aux Rabais, Remises, Ristournes Accordés par une entreprise sur ses ventes. Il s'agit de réductions commerciales accordées par l'entreprise à son client. Dans le Plan Comptable Général (PCG) français, les RRRA sont enregistrés dans le compte 709 (Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise). Définitions des Réductions Commerciales (RRR) 💰 Les RRR (Rabais, Remises, Ristournes) désignent trois typ
Bárbara Ludmila
2 janv.2 min de lecture
MUTUELLES
🤝 Définition et Statut des Mutuelles Une mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif (sans profit). Elle est régie par le Code de la Mutualité . Voici les caractéristiques clés qui les distinguent des compagnies d'assurance ou des institutions de prévoyance : But Non Lucratif : Elles n'ont pas d'actionnaires à rémunérer. L'intégralité des bénéfices est réinvestie dans le développement des services, la diminution des cotisations ou l'amélioration des
Bárbara Ludmila
22 nov. 20252 min de lecture
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