V.2 LA PROPRIÉTÉ
En droit de la propriété (notamment en France), le droit de propriété complet est appelé la pleine propriété. Pour bien comprendre la différence entre un « propriétaire » (au sens de plein propriétaire) et un « nu-propriétaire », il faut comprendre comment ce droit peut être divisé (ce qu'on appelle le démembrement de propriété).
Le droit de propriété se compose de trois prérogatives fondamentales (issues du droit romain) :
L'Usus : le droit d'utiliser le bien (ex. habiter une maison).
Le Fructus : le droit d'en percevoir les fruits (ex. toucher des loyers, récolter des fruits).
L'Abusus : le droit d'en disposer (ex. vendre le bien, le donner, le modifier).
1. Le Plein Propriétaire (Propriétaire)
Le plein propriétaire détient la totalité des droits sur le bien. Il réunit à lui seul l'Usus, le Fructus et l'Abusus.
Ses droits : Il peut habiter le bien, le louer pour en percevoir les loyers, ou le vendre librement.
2. Le Nu-Propriétaire
Le nu-propriétaire détient uniquement l'Abusus (la valeur patrimoniale « nue » du bien), tandis que l'Usus et le Fructus sont confiés à une autre personne appelée l'usufruitier.
Ses droits : Il possède le bien et en deviendra plein propriétaire au terme de l'usufruit (souvent au décès de l'usufruitier).
Ses limites : Il ne peut ni habiter le bien, ni percevoir les loyers, ni chasser l'usufruitier. Il ne peut pas non plus vendre le bien en pleine propriété sans l'accord de l'usufruitier.
Caractéristique | Plein Propriétaire | Nu-Propriétaire | Usufruitier |
Droits détenus | Usus + Fructus + Abusus | Abusus uniquement | Usus + Fructus |
Habiter le bien | Oui | Non | Oui |
Percevoir les loyers | Oui | Non | Oui |
Vendre le bien seul | Oui (en pleine propriété) | Oui (mais uniquement sa nue-propriété) | Non |
Grosses réparations | À sa charge | À sa charge (structure, murs, toit) | Non (sauf entretien courant) |
Commentaires