1.2. UE09 - PROGRAMME DCG 2026

1.2 Normalisation et réglementation comptables (PAGES : - )

Sens et portée de l’étude ⇒ Apprécier l’intérêt de la normalisation comptable, ses contraintes et ses contingences.

SAVOIRS ASSOCIÉS:

A) Normalisation : définition, acteurs, intérêts et limites

La normalisation comptable est le processus d'harmonisation des règles de présentation et de calcul des comptes. C'est, en quelque sorte, la rédaction d'un "dictionnaire commun" pour que tous les acteurs économiques parlent la même langue.

A.1. Définition et Acteurs

Définition ⇒ La normalisation consiste à établir des normes (règles, méthodes et terminologies) pour que les états financiers soient comparables dans le temps (d'une année sur l'autre) et dans l'espace (d'une entreprise à l'autre).

Les acteurs clés

• Au niveau National (France) : L'ANC (Autorité des Normes Comptables) émet le PCG (Plan Comptable Général).

• Au niveau International : L'IASB (International Accounting Standards Board) émet les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), obligatoires pour les sociétés cotées en bourse.

• Organismes de contrôle : L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) veille à la bonne application de ces normes par les entreprises faisant appel à l'épargne publique.

A.2. Les Intérêts de la Normalisation

Pourquoi ne pas laisser chaque entreprise faire sa propre cuisine ?

• Comparabilité : Elle permet aux investisseurs de comparer la performance de deux entreprises (par exemple, Peugeot vs Renault) sans biais de calcul.

• Transparence et Confiance : En suivant des règles standardisées, l'entreprise réduit l'asymétrie d'information entre les dirigeants (qui savent tout) et les actionnaires ou banquiers (qui ne voient que les comptes).

• Réduction des coûts : Pour les multinationales, l'utilisation de normes internationales (IFRS) évite de devoir refaire les comptes selon les règles de chaque pays où elles opèrent.

• Outil de contrôle pour l'État : Elle facilite le calcul de l'impôt et l'élaboration des statistiques nationales.

A.3. Contraintes et Limites (Les Contingences)

La normalisation n'est pas une science exacte ; elle est soumise à des influences extérieures.

Les Contraintes

• Lourdeur administrative : Pour les petites entreprises (PME), suivre des normes de plus en plus complexes est coûteux et chronophage.

• Rigidité : Une norme peut parfois mal refléter la réalité économique d'un secteur très spécifique (ex: start-ups technologiques vs industrie lourde).

Les Limites et Contingences

• Lobbying et Influence politique : Les normes ne sont pas neutres. Par exemple, le passage à la "juste valeur" (fair value) a été critiqué lors de la crise de 2008 car il forçait les banques à déprécier massivement leurs actifs, aggravant la panique financière.

• Culturelle (Modèle Continental vs Anglo-saxon) : * Le modèle français (continental) est traditionnellement tourné vers la prudence et la protection des créanciers.

  
  

  • Le modèle anglo-saxon (IFRS/US GAAP) est tourné vers l'information de l'investisseur et la valeur de marché.

Synthèse : Un équilibre fragile

B.  Sources du droit comptable : directives européennes, lois et règlements, recueil des normes comptables

Le droit comptable ne provient pas d'une source unique, mais d'un empilement de règles organisées selon une hiérarchie précise, allant de l'international vers le national. On parle souvent de la "pyramide" des sources.

Voici les quatre sources majeures qui structurent la comptabilité aujourd'hui :

B.1. Les Directives Européennes : L'harmonisation

L'Union européenne cherche à créer un marché unique financier. Pour cela, elle ne dicte pas une loi identique pour tous, mais fixe des objectifs via des directives.

• Le rôle : Les directives obligent les États membres à modifier leurs propres lois pour s'aligner sur des principes communs (ex: la Directive 2013/34/UE).

• L'impact : C’est grâce à l'Europe que nous avons des formats de bilans et de comptes de résultat similaires à travers l'UE.

• Le cas des IFRS : Pour les sociétés cotées en bourse, l'Europe a choisi d'adopter directement le référentiel international (IAS/IFRS) par voie de règlements (d'application immédiate).

B.2. Les Lois et Règlements : Le socle législatif

En France, le droit comptable est intégré au droit positif.

• Le Code de Commerce : C'est la base légale. Il pose les obligations fondamentales, comme l'obligation de tenir des livres comptables, de procéder à un inventaire annuel et de respecter le principe de prudence.

• Le Code Général des Impôts (CGI) : Bien que la comptabilité soit autonome, le droit fiscal s'appuie sur les règles comptables pour déterminer le bénéfice imposable. Il existe donc une relation constante entre la loi commerciale et la loi fiscale.

B.3. Le Recueil des Normes Comptables (ANC)

C'est le document de référence opérationnel pour tous les comptables en France. Il est édité par l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

• Le Plan Comptable Général (PCG) : Il s'agit du règlement phare contenu dans le recueil. Il définit :

  
  

  • La terminologie (définition des actifs, passifs, charges, produits).

  • Les règles d'évaluation (comment calculer la valeur d'un stock ou d'une machine).

  • La structure des comptes (le fameux système de numérotation des comptes de 1 à 7).

B.4. La Doctrine et la Jurisprudence

Parce que la loi ne peut pas tout prévoir, des sources complémentaires viennent préciser l'interprétation des textes :

• La Doctrine : Les avis et recommandations d'organismes professionnels comme l'Ordre des Experts-Comptables (OEC) ou la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

• La Jurisprudence : Les décisions des tribunaux de commerce qui viennent trancher des litiges et ainsi préciser l'application d'une règle floue.

Synthèse de la hiérarchie

C) Présentation du plan comptable général (PCG) : principes comptables, nomenclature et sa logique, systèmes de comptes (abrégé, de base, développé)

Le Plan Comptable Général (PCG) est la "bible" de tout comptable en France. Régi par l'Autorité des Normes Comptables (ANC), il assure que toutes les entreprises utilisent les mêmes méthodes pour enregistrer leurs opérations.

C.1. Les Principes Comptables Fondamentaux

Avant de noter le moindre chiffre, le PCG impose le respect de règles doctrinales qui garantissent la fidélité de l'image de l'entreprise :

• Continuité d'exploitation : On suppose que l'entreprise va poursuivre son activité. On n'évalue pas ses biens à leur valeur de "liquidation" (vente forcée).

• Prudence : On enregistre les pertes dès qu'elles sont probables, mais les profits seulement quand ils sont définitifs.

• Indépendance des exercices : Chaque dépense ou recette doit être rattachée à l'année où elle a eu lieu (ne pas mélanger 2024 et 2025).

• Coût historique : Les biens restent inscrits à leur valeur d'achat d'origine, même si leur valeur sur le marché a augmenté (sauf exceptions).

• Non-compensation : On ne peut pas soustraire une dette à une créance ; chaque opération doit apparaître séparément.

C.2. La Nomenclature et sa Logique

Le PCG organise les comptes selon une classification décimale (chiffres de 1 à 7). La logique est simple : plus le numéro est court, plus la catégorie est large.

Les 7 Classes principales :

• Classes de Bilan (Patrimoine) :

  • Classe 1 : Comptes de capitaux (ressources à long terme).

  • Classe 2 : Comptes d'immobilisations (investissements : machines, voitures, logiciels).

  • Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours.

  • Classe 4 : Comptes de tiers (créances clients et dettes fournisseurs).

  • Classe 5 : Comptes financiers (banque, caisse).

• Classes de Gestion (Performance) :

  • Classe 6 : Comptes de charges (ce que l'entreprise consomme : achats, salaires, loyers).

  • Classe 7 : Comptes de produits (ce que l'entreprise gagne : ventes).

C.3. Les Systèmes de Comptes

Le PCG est flexible. Selon la taille de l'entreprise (chiffre d'affaires, nombre de salariés), le niveau de détail requis varie. Il existe trois systèmes :

Pourquoi cette structure est-elle cruciale ?

Cette organisation permet de passer automatiquement de la saisie quotidienne des factures (Journal) à la synthèse annuelle (Bilan et Compte de Résultat). Sans cette nomenclature, il serait impossible pour un banquier ou pour le fisc de comprendre la situation financière de milliers d'entreprises différentes.

COMPÉTENCES ATTENDUES:

1. Identifier et hiérarchiser les sources de la réglementation comptable ;

2. Justifier l’intérêt de la normalisation comptable ;

3. Expliquer le rôle du recueil des normes comptables.