1.4 Les modes alternatifs de règlement des différends (PAGES : 123 - 140) Sens et portée de l’étude ⇒ L’inflation du contentieux et l’exigence de rendre une décision de justice dans un délai raisonnable ont conduit le législateur à imposer aux parties, avant toute procédure, de montrer qu’elles ont tenté de trouver une voie de conciliation. Dans ce cadre, il existe différents modes alternatifs de résolution des différends (MARD) possibles et adaptés à des situations juridiqu

1.4 L'organisation judiciaire (PAGES : 79 - 122) Sens et portée de l’étude ⇒ Pour faire reconnaître ses droits ou faire cesser un trouble, le citoyen s’adresse aux juridictions. Celles-ci, très nombreuses, répondent à une organisation et un fonctionnement précis qui vont définir leur compétence. En leur sein, il existe différents professionnels qui concourent à la résolution des litiges. Enfin, les procédures doivent garantir le respect de principes directeurs du procès issu

1.3 La preuve des droits (PAGES : 61 - 78) Sens et portée de l’étude ⇒ Être titulaire de droits suppose d’en établir l’existence devant un juge. En amont du procès, la preuve a un rôle de prévention (la partie qui sait que le juge lui donnera tort, s’abstiendra de recourir aux tribunaux) et lors du procès, elle permettra de trancher le litige en dégageant une vérité judiciaire. Le droit français consacre le système de la preuve par tout moyen sauf si la loi en dispose autre

1.2 Les sources du droit (PAGES : 41 - 60) Sens et portée de l’étude ⇒ Les sources du droit sont nombreuses. Cette multiplication s’explique par le fait qu’une société développée produit des normes internes à différents niveaux, et s’intègre dans un espace mondialisé qui la soumet à de nouvelles règles définies par des acteurs internationaux. Dès lors, une hiérarchie s’établit entre l’ensemble de ces normes et des voies de recours s’ouvrent aux titulaires de droits en cas de

1.1 Introduction (PAGES: 11 - 40) Sens et portée de l’étude ⇒  La règle de droit est une construction sociale qui évolue en fonction des besoins de la société : à travers elle s'exprime certaines valeurs fondamentales. La règle de droit a pour objet de rendre possible la vie en société. Pour ce faire, elle est aussi un instrument de contrainte. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l'interpréter et éventuellement d'en prévoir