UE09 - SESSION 2025

SUJET

La SARL HOME MUSIC est une entreprise située à Niort, dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Elle est spécialisée dans la vente d'instruments de musique qu'elle achète tant en France qu'à l'étranger et qu'elle revend dans son magasin situé dans le centre-ville de Niort.

En parallèle de son activité de négoce, HOME MUSIC propose également des prestations de sonorisation événementielle, notamment pour des festivals organisés par les collectivités locales de la région, ainsi que pour des événements privés tels que des mariages, des anniversaires, et autres manifestations.

HOME MUSIC est dirigée par madame MONTMEAU qui est ingénieure du son de formation. L'entreprise emploie actuellement six salariés.

Depuis sa création, HOME MUSIC connaît une croissance continue.

Madame MONTMEAU, qui avait jusqu'alors la charge de la gestion administrative et comptable de l'entreprise, souhaite se consacrer davantage à son développement commercial. Elle vient donc de vous recruter pour la seconder dans ses missions comptables.

Elle vous confie des missions relatives aux opérations courantes et à la déclaration de la TVA. Elle souhaite également que vous traitiez les opérations liées à la production d'une cabine acoustique de test des instruments de musique et à l'acquisition d'un camion de livraison. Enfin, elle vous demande de traiter quelques opérations d'inventaire.

Madame MONTMEAU vous communique les informations suivantes :

• HOME MUSIC applique un taux de TVA de 20 % sur l'ensemble de ses activités, que ce soit pour la vente d'instruments de musique ou les prestations événementielles;

• son exercice comptable coïncide avec l'année civile;

• HOME MUSIC n'a pas opté pour la TVA sur les débits pour ses prestations de services;

• les numéros d'identification intracommunautaires sont toujours communiqués lors des échanges commerciaux;

• les frais accessoires liés aux achats sont enregistrés dans les comptes de charges par nature.

DOSSIER 1 - OPÉRATIONS COURANTES (9 points)

Base documentaire : documents 1 et 2

Les premiers travaux comptables dont vous avez la charge concernent la comptabilisation des opérations courantes ainsi que l'analyse et la comptabilisation des déclarations de TVA.

Mission n° 1 : analyse et comptabilisation des opérations courantes du mois de novembre 2024.

Au cours du mois de novembre 2024, la SARL HOME MUSIC a réalisé des opérations qui sont décrites dans le document 1. Certaines opérations font l'objet de réductions sur lesquelles madame MONTMEAU s'interroge.

1.1. Définir la réduction accordée dans l'opération du 29 novembre et citer les autres réductions qui peuvent figurer sur une facture.

Définition de la réduction accordée dans l'opération du 29 novembre ⇒ L'opération du 29 novembre évoque un rabais en raison d'un retard de livraison.

Le rabais ⇒ Une réduction commerciale exceptionnelle du prix de vente accordée au client pour un défaut de qualité des produits de conformité de la commande aux caractéristiques prédéfinies ou d'un retard de livraison. C'est le fameux geste commercial accordé en compensation pour garantir au maximum la satisfaction du client.

Les autres réductions qui peuvent figurer sur une facture

Les réductions commerciales : la remise et la ristourne

• La remise ⇒ Une remise est une réduction commerciale habituelle accordée en fonction des quantités achetées, dans le cadre d'une opération promotionnelle ou suivant la qualité du client.

• La ristourne ⇒ La ristourne est une réduction de prix accordée sur le montant global des ventes faites avec un même tiers-client pendant une période déterminée (mois, trimestre, semestre, etc.).

La réduction à caractère financier : l'escompte

• L'escompte ⇒ Une réduction financière accordée en cas de règlement anticipé. En d'autres termes, c'est la somme déduite à un débiteur qui acquitte sa dette avant l'échéance.

1.2. Évaluer et comptabiliser les opérations du mois de novembre figurant sur document 1.

Document 1 - Opérations courantes de la SARL HOME MUSIC du mois de novembre 2024

Le 2 novembre 2024 : achat auprès du fournisseur ALGAM de divers matériels de musique destinés à la revente: 3 guitares acoustiques et 3 amplis pour guitare. Montant brut 5 000 € HT, escompte de 2% accordé sur la facture et calculé sur le montant brut HT. Frais de transport de 150 € HT. Facture n° A35468. Paiement au comptant par virement (avis de débit n° AVD74255).

No Compte	02/11/2024		DÉBIT	CRÉDIT
607	Achats de marchandises		5 000,00
6241	Transports sur achats		150,00
44566	TVA déductible sur ABS ((5000+150-100)*20%)		1 010,00
765		Escompte obtenu (5000*2%)		100,00
401		Fournisseurs		6 060,00
	Facture no A35468

No Compte	02/11/2024		DÉBIT	CRÉDIT
401	Fournisseurs		6060,00
512	Banque			6060,00
	Avis de débit nº AVD74255 / Paiement Facture n° A35468

Le 8 novembre 2024 : vente d'un violon à un particulier, monsieur MONGE, pour un montant de 1 000 € HT. L'instrument de musique est protégé dans une coque rigide consignée 120 € (la consignation de cet emballage n'est pas soumise à TVA). Facture n° VM24041. Paiement échéance au 15 décembre 2024.

No Compte	08/11/2024		DÉBIT	CRÉDIT
411	Clients		1320,00
4196	Clients - Emballages Consignés			120,00
707		Ventes de marchandises		1000,00
44571		TVA collectée (1000*20%)		200,00
	Facture n° VM24041

Le 12 novembre 2024 : facture du fournisseur allemand KONN pour l'achat d'instruments à vent (flûtes, clarinettes et saxophones) pour un montant total de 16 000 € HT. Facture n° A42387. Paiement à échéance au 30 décembre 2024.

Le 18 novembre 2024 : acompte reçu de 3 600 € TTC (avis de crédit n°AVC32694) de la part du client MUSICALINE pour une commande de 5 trompettes d'étude. Livraison estimée dernière semaine de décembre.

Le 20 novembre 2024 : émission de la facture n° VS24046 pour une prestation de sonorisation dans le cadre du festival OCÉAN FEST à Biarritz. Montant brut 3 000 € HT, remise 10%, règlement attendu sous quinzaine.

Le 22 novembre 2024 : avis de crédit n° AVC32695 d'un montant de 134 € relatif aux revenus des actions « Alpha Invest >» comprenant: des dividendes pour 140 €; - une commission bancaire de 5 € HT (soumise à la TVA). Ces actions ont été acquises afin de placer un excédent de trésorerie à court terme.

Le 25 novembre 2024 : monsieur MONGE souhaite conserver la coque rigide de protection du violon acquis le 8 novembre 2024. HOME MUSIC facture la coque au prix de consignation, soit 120 € TTC. Facture n° VM240454.

Le 28 novembre 2024 : règlement au fournisseur mexicain MELODIA DEL SOL (avis de débit n° AVD74256):

• montant payé en peso mexicain : 10 000 MXN ;

• taux de change au 28 novembre 2024: 1 EUR = 20 MXN.

Cet achat de maracas mexicaines est l'unique achat fait avec ce fournisseur.

L'extrait de balance auxiliaire fournisseur au 27 novembre 2024 est le suivant :

No Compte	Libellé	Mouvements		Soldes
		Débit	Crédit	Débit	Crédit
...	...	...	...	...	...
401MDS	Fournisseur MELODIA DEL SOL		450		450
...	...	...	...	...	...

Le 29 novembre 2024 : facture d'avoir n° AV202456 du fournisseur ALGAM accordant un rabais de 200 € HT en raison d'un retard de livraison de plus de 10 jours des instruments de musiques facturés le 2 novembre.

Le 30 novembre 2024 : virement reçu de OCÉAN FEST (avis de crédit n° AVC32696) règlement de la facture n° VS24046 du 20 novembre 2024.

Mission n° 2 : déclaration de TVA du mois d'octobre 2024.

Tous les mois, la déclaration de TVA est réalisée avec le logiciel COMPTAFLEX et télétransmise à l'administration fiscale en mode EDI. Étant donné qu'il s'agit de votre première déclaration de TVA, madame MONTMEAU souhaite vérifier votre bonne compréhension du formulaire CA3 fourni dans le document 2 et votre capacité à comptabiliser la liquidation de la TVA.

1.3. Expliciter la nature du montant renseigné ligne 22. Préciser dans quelle situation il est possible de rencontrer un montant dans cette rubrique.

Le libellé de la ligne 22 est: « Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration >» sachant que celui de la ligne 27 est : < Crédit à reporter ».

Le montant de 1 000 € porté à la ligne 22 correspond donc au crédit de TVA qui avait été constaté lors de la déclaration de TVA au titre du mois de septembre 2024 et maintenant reporté sur celle du mois suivant, soit octobre 2024.

Un crédit de TVA existe si, pour la période considérée, le total de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée.

Le crédit de TVA peut donc se définir comme une créance qu'une entreprise détient sur l'État. Mais cette situation n'est évidemment pas la plus courante.

Le report sur la déclaration suivante à la ligne 22 du CA3 n'est pas forcément systématique, car l'entreprise peut choisir l'option (si certaines conditions sont validées) de demander expressément le remboursement du crédit de TVA.

1.4. Comptabiliser la déclaration du mois d'octobre 2024.

1.5. Décrire l'impact de cette écriture sur le bilan de la SARL HOME MUSIC.

L'objectif de cette écriture est de solder à la fin du mois les différents comptes de TVA qui participent à la déclaration CA3 du mois en question afin de ne conserver, selon le cas, soit le solde créditeur du compte 44571 pour une TVA à décaisser, soit le solde débiteur du compte 44567 pour un crédit de TVA à reporter, et cela en conformité avec la dernière ligne de la déclaration de TVA.

Ainsi, dans le cas présent, après cette écriture, seul le solde créditeur de 1 500 € du compte 44551 figure dans la balance générale au 31 octobre 2024 qui correspond à la ligne «< Dettes fiscales & sociales »> du passif du bilan et correspond par ailleurs à la ligne 32 du CA3. Cette dette sera payée sur novembre 2024.

1.6. Justifier l'absence d'impact de cette écriture sur le résultat de la SARL HOME MUSIC.

Du point de vue strictement comptable cette écriture ne présente que des comptes de bilan, le compte de résultat n'est donc pas impacté.

En effet la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, car elle ne joue qu'un d'intermédiaire entre l'Etat et le consommateur final. rôle.

La TVA ne peut donc avoir d'impact que sur la trésorerie de l'entreprise en raison des décalages possibles des flux financiers entre les tiers (clients et fournisseurs) et l'État.